QUAND INSTALLERONS-NOUS DES PLAQUES DE SIGNALISATION DE CLASSE A OU CLASSE B ?
QUAND INSTALLERONS-NOUS DES PLAQUES DE SIGNALISATION DE CLASSE A OU CLASSE B ?
Avec la sortie du nouveau R.D. 513/2017, non seulement il a été ajouté le fait de remplacer les plaques de signalisation, mais il est également mentionné la nécessité de placer les signaux de catégorie A dans certains établissements.
Les plaques de signalisation tant des équipements contre les incendies (extincteurs, BIEs, boutons-poussoirs, hydrants, etc.) que des sorties d'évacuation, devront respecter les exigences de la norme UNE 23035-4, en ce qui concerne leurs caractéristiques et leur composition, où nous pourrons différencier entre celles de catégorie A et B.
Selon le nouveau décret royal 513/2017, la signalisation photoluminescente de la catégorie A devra être installée dans tous les centres qui développent des activités décrites dans l'annexe I de la norme de base d'autoprotection (R.D. 393/2007).
Dans les autres cas, les plaques de signalisation peuvent être de la catégorie B.
Voici la liste des activités décrites dans l'Annexe I du R.D. 393/2007:
Activités industrielles, de stockage et de recherche :
- Établissements où interviennent des Substances Dangereuses :
- Substances dangereuses en quantités supérieures à celles spécifiées dans le décret royal 840/2015 : Annexe 1 parties 1 et 2, colonne 2
- Les activités de stockage de produits chimiques soumises aux instructions techniques complémentaires et dans les quantités suivantes :
- ITC APQ-1, d'une capacité supérieure à 200 m3.
- ITC APQ-2, d'une capacité supérieure à 1 t.
- ITC APQ-3, d'une capacité supérieure à 4 t.
- ITC APQ-4, d'une capacité supérieure à 3 t.
- ITC APQ-5, de catégorie 4 ou 5.
- ITC APQ-6, d'une capacité supérieure à 500 m3.
- ITC APQ-7, d'une capacité supérieure à 200 m3.
- ITC APQ-8, d'une capacité supérieure à 200 t.
- Établissements où interviennent des explosifs : ceux régulés par le décret royal 130/2017 approuvant le règlement sur les explosifs.
- Activités de gestion de Déchets Dangereux : Celles de collecte, stockage, valorisation ou élimination de déchets dangereux régulés par la loi 22/2011, du 28 juillet, sur les déchets et les sols contaminés.
- Exploitation et industries liées à la mines : Celles régulées par le décret royal 863/1985.
- Installations de Utilisation Confinée d'Organismes Génétiquement Modifiés : Celles classées comme activités à haut risque (type 4) dans le décret royal 178/2004.
- Installations pour l'Obtention, Transformation, Traitement, Stockage et Distribution de Substances ou Matériaux Biologiques Dangereux : Les installations contenant des agents biologiques du groupe 4, déterminés dans le décret royal 664/1997.
- Activités industrielles et de stockage avec une charge de feu pondérée et corrigée égale ou supérieure à 3.200 Mcal/m2 ou 13.600 MJ/m2 (risque intrinsèque élevé 8, selon le tableau 1.3 de l'annexe I du décret royal 2267/2004).
Activités d'infrastructures de transport :
- Tunnels routiers de l'État : Régulés selon le R.D. 635/2006.
- Ports Commerciaux
- Aéroports, aérodromes et autres installations aéroportuaires
- Stations et Échanges de Transport Terrestre : Ceux avec une occupation égale ou supérieure à 1.500 personnes.
- Lignes Ferroviaires métropolitaines.
- Tunnels Ferroviaires d'une longueur égale ou supérieure à 1.000 m.
- Autoroutes à péage.
- Zones de Stationnement pour le Transport de Marchandises Dangereuses par Route et Chemin de Fer.
Activités et infrastructures énergétiques :
- Installations Nucleaires et Radioactives
- Infrastructures Hydrauliques (Barrages et Réservoirs)
- Centres ou Installations destinés à la Production d'Énergie Électrique : Ceux avec une puissance nominale égale ou supérieure à 300 MW.
- Installations de génération et transformation d'énergie électrique en haute tension.
Activités de spectacles publics et récréatives :
- Bâtiments fermés : Avec une capacité ou un accueil égal ou supérieur à 2000 personnes, ou avec une hauteur d'évacuation égale ou supérieure à 28 m.
- Installations fermées démontables ou saisonnières : avec une capacité ou un accueil égal ou supérieur à 2.500 personnes.
- En plein air : En général, celles avec une capacité ou un accueil égal ou supérieur à 20.000 personnes.
Activités sanitaires (Hôpitaux) :
- avec une disponibilité égale ou supérieure à 200 lits.
- hauteur d'évacuation égale ou supérieure à 28 m, ou une occupation égale ou supérieure à 2.000 personnes.
Activités docentes :
- Avec des personnes handicapées ou qui ne peuvent pas évacuer par leurs propres moyens.
- Ou bien, la hauteur d'évacuation égale ou supérieure à 28 m, ou une occupation égale ou supérieure à 2.000 personnes.
Activités résidentielles publiques (Hôtels, auberges, pensions, centres de jour) :
- Avec des personnes handicapées ou qui ne peuvent pas évacuer par leurs propres moyens et qui affectent au moins 100 personnes.
- une hauteur d'évacuation égale ou supérieure à 28 m, ou une occupation égale ou supérieure à 2.000 personnes.
Tous les bâtiments abritant des activités commerciales, administratives, de prestations de services, ou de tout autre type, tant que la hauteur d'évacuation du bâtiment est égale ou supérieure à 28 m, ou qu'ils disposent d'une occupation égale ou supérieure à 2.000 personnes.
La différence entre un signal de classe A et un de classe B réside dans la quantité de matériau luminescent. Les signaux de classe A présentent une plus grande luminance que ceux de classe B et bien sûr un coût plus élevé.
Notre signalisation luminescente Classe A à haute luminance, recommandée pour les lieux de forte affluence, la signalisation photoluminescente Classe B est recommandée pour les lieux de travail (selon la norme UNE 23035/4:2003).
La signalisation de sécurité sauve des vies et est en outre obligatoire par la loi, l'employeur est le responsable civil et pénal en cas d'accident avec une signalisation défaillante.